Malaise au Rectorat de Paris

Dans un contexte tendu et dans un calendrier contraint, le Rectorat dont la mission est de mettre en oeuvre les directives du ministre de l’Éducation nationale et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne veut pas communiquer d'informations publiques.

Non communication de la liste des membres composant le CDEN *

Le sujet est d'actualité et le CDEN est régi par un ancien décret aujourd'hui abrogé et codifié dans le Code de l'Education qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Le CDEN regroupe les représentants de la Préfecture, de l'académie de Paris, de la Mairie de Paris avec des maires d'arrondissement, des représentants des deux fédérations des parents d'élève FCPE et PEEP, des représentants des personnels de l'Education soit les syndicats d'enseignants, d'un représentant d'associations complémentaires de l'enseignement public, de deux personnes qualifiées nommées par le Préfet et par le Maire de Paris et des délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN).

Le 28 février 2013 dès 9h, le CDEN, convoqué après les deux premières réunions publiques à Paris sur les rythmes scolaires et sans projet transmis aux membres, est présidé par le Recteur de l'académie de Paris François Weil, nommé en juillet 2012, puis par son adjoint pour l’enseignement scolaire, le Directeur de l'académie de Paris Claude Michellet, en poste depuis septembre 2009.

Il n'a pas été possible d'obtenir du Rectorat la liste des membres du CDEN ni ceux présents lors du vote consultatif sur les rythmes scolaires : "le Rectorat n'est pas en mesure de répondre à votre demande" répond l'académie de Paris.

Non communication des résultats du vote

L'ordre du jour du CDEN du 28 février 2013 porte sur la mise en place du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

La réunion débutée à 9h est houleuse.

Des conseillers de Paris, inconnus jusque-là du CDEN y assistent, parfois en n'arrivant qu'en fin de matinée : le maire du IVe arrondissement Christophe Girard (PS), du Xe arrondissement Rémi Féraud (PS), du XIXe arrondissement François Dagnaud (PS), le représentant du maire du XIe arrondissement Philippe Ducloux (PS) ; et deux maires habituées des CDEN : Michèle Blumenthal (PS) du XIIe arrondissement et Frédérique Calandra (PS) du XXe arrondissement. Assistent également d'autres conseillers de Paris membres de la majorité municipale, habitués des CDEN, qui ne voteront pas.

Parmi les conseillers de l'opposition, aucun n'est présent à l'exception de Jean-Baptiste Menguy (UMP), conseiller de Paris du XVe arrondissement qui doit quitter la réunion avant le vote pour raisons professionnelles, et Hervé Benessiano (UMP), conseiller de Paris du XVIIe arrondissement qui complète la représentation de l'arc politique du conseil de Paris.

Le moment du vote intervient entre 13h et 13h30. Il est entériné dans la plus grande confusion. Les services du Rectorat comptent 16 voix alors qu'il n'y aurait que 15 voix possibles. La fédération FCPE * aurait voté à la place de la fédération PEEP *. Personne ne semble savoir qui a le droit de vote entre les représentants, titulaires et suppléants, de la Mairie de Paris.

Hervé Benessiano (UMP) souhaite voter comme il l'a toujours fait depuis 5 ans. Cela lui est refusé. Colombe Brossel (PS), adjointe au Maire de Paris chargée des affaires scolaires et de la réussite éducative, intervient en sa faveur. Il ne vote finalement pas. Règlement oblige. Le Rectorat promet "de vérifier".

Il n'a pas été possible non plus de connaître les modalités du vote auprès du Rectorat : "le Rectorat n'est pas en mesure de répondre à votre demande" répond l'académie de Paris.

Rectorat de Paris - Crédit photo : ~Pyb.

Non communication du texte voté

La motion déposée par la fédération des parents d'élèves majoritaire à Paris, la FCPE réputée proche du gouvernement, est transformée en voeu car, comme le fait remarquer Jean-François Fontana représentant le syndicat Sud Education "le CDEN ne peut se prononcer que sur des voeux".

La motion de la FCPE rebaptisée en voeu est votée par la majorité des membres présents, dont 7 votes des conseillers de Paris PS. Une contestation est faite : la FCPE qui aurait droit à 5 sièges s'est exprimée avec 6 voix.

Il n'a pas été possible non plus de connaître les détails du vote par le Rectorat : "le Rectorat n'est pas en mesure de répondre à votre demande" répond l'académie de Paris.

Problème de légalité d'une proposition de la ville de Paris ?

Les rythmes scolaires, un sujet sensible. Lors d'une réunion de parents d'élèves organisée à la mairie du XIIIe arrondissement le 27 février 2013, un participant évoque la légalité de la proposition d'emploi du temps dans le pré-projet b en élémentaire mis en ligne le vendredi 22 février 2013 par la ville de Paris : elle serait irrecevable au regard du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et court le risque d'être rejetée par les instances de l'Éducation nationale.

Il ne sera sans doute pas possible d'en savoir davantage car le Rectorat ne sera "pas en mesure de répondre" à cette nouvelle demande. Peut-être à la prochaine demande ?