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Un local pour l'opposition d'arrondissement

3 élus demandent un local à la mairie du 5ème arrondissement en tant que groupe d’opposition.


     

Les élus du groupe « Paris, un temps d’avance pour le 5ème » demandent à bénéficier d’un local en vertu de la loi.


20 Septembre 2010 - 17:13

Le vœu déposé lors du conseil d’arrondissement du 16 septembre fait suite à un courrier en date du 20 janvier 2009 et s’appuie sur les articles du Code général des collectivités territoriales. Il est présenté par Louis Lefevre-utile, nouveau conseiller d’arrondissement siégeant dans les rangs de l’opposition : « dans les villes de plus de 3.500 habitants, les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité peuvent disposer d’un local sans frais » ; « le maire n’étant pas juge de l’attribution d’un local, il doit faire droit à la demande », poursuit l'élu, d’autant qu’« au 1er janvier 2011, 250m² seront disponibles au 4ème étage de la mairie, suite de la réorganisation du service des affaires scolaires. »

Claude Suquet, 4ème adjointe au maire, demande le respect du principe d’égalité entre les élus. A l’argument « aucune personne de la majorité n’a de bureau », Louis Lefevre-utile répond que « ce n’est pas à nous de juger la loi. » « Il n’y a pas de place » rétorque Claude Suquet avant que Dominique Tibéri, 5ème adjoint au maire, n’intervienne : « on est d’accord sur le principe » et pour le respect de l’opposition dans les 20 mairies d’arrondissement. Le maire du 5ème arrondissement Jean Tibéri propose un vœu commun « qui pourrait être unanime si la Mairie de Paris se prononce sur les conditions d’application du texte. »

Lyne Cohen-Solal, tête de liste de l’opposition dans l’arrondissement et adjointe au Maire de Paris chargée du commerce, de l’artisanat, des professions indépendantes et des métiers d’art, s’oppose : « la loi n’est pas relative ». « L’idée de trouver un accord est une bonne idée » insiste Jean Tibéri, qui espère inclure dans un vœu global celui de l’opposition.

Alexandre Baetche, 3ème adjoint au maire, reprend le texte car « le maire n’est tenu à rien du tout ». Citant l’article L. 2121-27 du Code général des collectivités territoriales disant que « dans les communes de moins de 3.500 habitants, les membres de l’opposition qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local », il conclut que « quand on dit « peuvent » dans ce texte-là, on ne dit pas « disposent ». « C’est le maire qui décide et quand il n’y a pas d’accord, qu’est-ce qui se passe ? Il ne se passe rien. » Dans la salle, remplie comme à chaque conseil, c’est la joie pour les uns et la consternation pour les autres.

« C’est une obligation » explique Lyne Cohen-Solal. « Pas du tout, pour un local, ce n’est pas une obligation. Au lieu d’être gentille, vous allez au tribunal administratif pour cette affaire et donc il faut laisser faire la justice. Si le maire se prononce, il passe au-dessus de la tête de ceux qui se cassent la tête à trouver une réponse. » Hilarité générale. Le public s’amuse.
La mairie du 5ème arrondissement de Paris
La mairie du 5ème arrondissement de Paris

Un accord semble se dessiner lorsque Lyne Cohen-Solal déclare qu’elle présentera le vœu au conseil de Paris. « Dans les 20 arrondissements ? » interroge Dominique Tibéri. « Oui », répond l’adjointe au Maire de Paris. Le maire du 5ème arrondissement Jean Tibéri pense que l’idée d’une redéfinition des conditions d’attribution d’un local aux élus de l’opposition à Paris est une bonne idée « même si le tribunal administratif dit non ».

Pierre Dubreuil, conseiller d’opposition, ne souhaite pas du vœu proposé par le maire, un vœu « écrit sur un coin de table » (« le résultat du débat » pour Jean Tibéri) et « récuse le terme concertation » : l’article L. 2121-27 énonce que « les conseillers municipaux peuvent à leur demande disposer d’un local administratif permanent ».

La contre-proposition de la majorité d’arrondissement est votée avant le vœu de l’opposition. Les élus de la majorité réclament des précisions sur les conditions d’application d’un local pour l’opposition à Paris (vœu voté à la majorité des voix) tandis que les élus de l’opposition demandent l’attribution d’un local (vœu rejeté).

Si l’opposition n’est pas logée à la même enseigne dans les 20 arrondissements de Paris (dans le 6ème arrondissement voisin, le logement de fonction du directeur général des services a été transformé en bureaux pour les élus de l’opposition), force est de constater que la question d’un local pour l’opposition reste un sujet sensible. Comme si l’on faisait rentrer le loup dans la bergerie.
La place des 3 élus de l'opposition d'arrondissement au conseil d'arrondissement
La place des 3 élus de l'opposition d'arrondissement au conseil d'arrondissement



Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur




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