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Besançon : Recours contre une décision du Conseil général rendue en dépit d'un arrêt européen  13/10/2009

Examen par le tribunal administratif de Besançon du recours d'une enseignante homosexuelle à qui le Conseil général du Jura a refusé le droit d'adopter un enfant, en dépit d'un arrêt européen condamnant la France pour discrimination.
Dans son arrêt de 2008 condamnant la France pour discrimination sexuelle, la Cour européenne avait souligné que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

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