Claude Goasguen, député-maire du 16e arrondissement et candidat UMP investi dans la 14e circonscription, qui regroupe le sud du 16e arrondissement, a assigné en référé le 25 mai 2012 David Alphand, conseiller de Paris du 16e arrondissement, exclu temporairement de l'UMP par le secrétaire général, et également candidat dans la 14e circonscription.
En cause : les tracts politiques de
David Alphand dépourvus de la mention légale de l'imprimeur comportant les caractères
"UMP" sous le nom du candidat.
A suivre sur Paris Tribune : le compte-rendu de l'audience bientôt mis en ligne.
Le délibéré est prévu le 29 mai 2012.
Articles :
- 1er juin 2012 : Coup de théâtre aux législatives à Paris.
- 31 mai 2012 : David Alphand exclu définitivement de l'UMP.
- 30 mai 2012 : Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012.
- Brève du 29 mai 2012 : Claude Goasguen échoue dans son référé contre David Alphand.
- 29 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience.
- 28 mai 2012 : Claude Goasguen et Jean-Marc Fedida.
- 26 mai 2012 : David Alphand assigné devant le juge des référés par Claude Goasguen.
- 20 mai 2012 : Du rififi dans la 14e circonscription de Paris.
- 11 mai 2012 : David Alphand suspendu de l'UMP selon Claude Goasguen.
- 7 mai 2012 : David Alphand : "Jean-François Copé doit tenir son engagement de renouveler à Paris."