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Claude Goasguen demande les nouveaux chiffres sur l'Aide Médicale de l'Etat  25/10/2013

Des chiffres longs à venir.

Le détail sur les nouveaux chiffres de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) ne sont pas connus par Claude Goasguen (UMP), député-maire du XVIe arrondissement, membre et rapporteur spécial de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par Gilles Carrez (UMP). Pour établir son rapport sur le budget 2014 de l'aide médicale d'État (AME) dont il est en charge, il s'est rendu le 23 octobre 2013 rue Duquesne dans le VIIe arrondissement au Ministère de la Santé.

Sur place, accompagné d'un administrateur de l'Assemblée nationale, Claude Goasguen n'a pu prendre connaissance des informations demandées. Rendez-vous a été pris au 4 novembre 2013 pour permettre au ministère de la Santé de réunir les éléments.

Dispositif créé en 1999 sous le gouvernement Jospin permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions, l'AME "évoque" également des situations particulières telles celles "des mineurs dont les parents ne sont pas éligibles à l’AME ou qui sont isolés sur le territoire français".
En 2011, l'Assemblée nationale met fin à la gratuité pour les demandeurs bénéficiant de ressources inférieures à un montant révisé annuellement. Une franchise de 30 euros est demandée ainsi qu'une autorisation préalable de prise en charge.
En juillet 2012, après l'élection de François Hollande et dans le cadre de la loi de finances rectificative votée par la nouvelle Assemblée, le Parlement vote l'abrogation du paiement de la franchise de 30 euros.

Vifs débats en perspective à l'Assemblée nationale : après le vote des recettes du projet de budget 2014 le 22 octobre 2013, le vote des dépenses du projet de budget 2014 à l'Assemblée nationale est prévu au début du mois de novembre 2013.

Commentaires

1.Posté par bahaaziane le 25/10/2013 13:25 | Alerter
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bahaa amis de mbarek
b[[qt[u[i[
ana bahaa ziane atlb viza paris

2.Posté par brulpourpoing le 26/10/2013 08:34 | Alerter
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De quoi s'agit-il ? D'un appel, d'une consigne, d'un message secret ? Traduction siouplé !

3.Posté par Thomas LAURET - Tête de liste PS 16e - Municipales 2014 le 28/10/2013 00:41 | Alerter
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Claude Goasguen préfère lutter conte l'aide médicale Etat (qui permet aux étrangers défavorisés d'accéder aux soins) que contre les dépassements d'honoraires qui grèvent l'accès aux soins des Français et des parisiens.

De visite "surprise" hier matin, au ministère de la santé, (accompagné néanmoins du Figaro), C Goasguen souhaitait obtenir des éléments d’information sur le coût de l'AME dans le cadre de l'examen de la loi de finance.

Cette tentative s’est soldée par une autorisation du Ministère pour un contrôle des pièces sur place. La raison de ce coup de communication était donc à chercher ailleurs....

Sur le fond, C Goasguen était à l'origine du rapport pour l'instauration d'un forfait pour l'aide médicale Etat mis en place par le gouvernement Fillon, forfait coûteux en gestion pour la sécurité sociale (créant des files d'attente ingérables dans les bureaux spécialisés) et visant à décourager l'accès aux soins y compris en urgence.

Or les hôpitaux publics se doivent d'accueillir tous les malades sans aucune discrimination de nationalité ou d'argent ; c'est l'honneur du service public et c'est ce qu'ils faisaient même sans financement puisque certains étrangers n’étaient plus couverts par l'AME.
Le gouvernement actuel a supprimé ce forfait conformément à l'une des 60 propositions de F Hollande.
Agissant ainsi, M Goasguen se mobilise contre les malades de nationalité étrangère qui ont besoin de soins (Le ministère estime à 50 000 le nb de bénéficiaires depuis la suppression du forfait de 30€ soit un cout de 1,5 Million d'Euros seulement) plutôt que contre les 2 millards d'Euros de dépassements d'honoraires qui pèsent sur tous les Français soit directement, soit par les augmentations du coût de leurs complémentaires santé. Il flatte ainsi les pulsions d'exclusion et de rejet d'un certain électorat.

Sur la forme : les obligations d’information du gouvernement au Parlement sont régies par des procédures précises :

- les documents joints aux projets de loi de finances sont préparés à l'initiative du Ministère de l'Economie et des Finances, et non par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,

-Le Parlement peut à tout moment contrôler l’action du gouvernement par l’intermédiaire des commissions permanentes ou des commissions d’enquêtes, s’il le juge nécessaire !

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en toute transparence a eu l’amabilité de lui permettre un contrôle des pièces sur place, ce qu’il n’était pas obligé de lui accorder.

4.Posté par Perso le 07/11/2013 22:02 | Alerter
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Français racistes , bien sûr :

www.youtube.com/watch?v=0MHrxX3TB9E


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