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Le Conseil constitutionnel entérine la publicité du parrainage  21/02/2012

Les plaidoiries de Maître Aliot, pour la requérante Marine Le Pen, de Maître Antoine Beauquier, pour Christine Boutin, de Maître Christophe Nicolaÿ, pour Corinne Lepage et de Serge Lasvignes, désigné par le Premier ministre, n'ont pas toutes convaincu les membres du Conseil constitutionnel lors de l'audience publique du 16 février 2012.

Siégeaient ce jour-là : Jean-Louis Debré, Président, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Jacqueline de Guillenchmidt, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

Le 21 février 2012 à 17h, la décision est rendue publique : en entérinant la publicité du parrainage et la publication de l'identité des 500 parrains au Journal Officiel pour officialiser la candidature d'un Français à l'élection présidentielle, "le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle ; que cette publicité ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions."

D'autre part, "les présentations publiées sont choisies par tirage au sort (et limitées) à cinq cents" et "la probabilité de voir leur nom et leur qualité publiés varie en fonction du nombre de présentations dont les candidats ont fait l'objet, cette différence de traitement est en rapport direct avec l'objectif poursuivi par le législateur d'assurer la plus grande égalité entre les candidats inscrits sur la liste établie par le Conseil constitutionnel."

Ainsi, "le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est conforme à la Constitution".

La date-butoir pour la réception par le Conseil constitutionnel des 500 signatures minimum nécessaires, envoyées directement par des parrains souhaitant permettre à un candidat de se présenter à l'élection présidentielle, est fixée au 16 mars 2012.


- Paris Tribune Indiscrétions le 9 mars 2012 : 500 signatures : Marine Le Pen concurrencée par Carl Lang, ancien dirigeant du Front National.
Article du 13 février 2012 : Election présidentielle : la QPC de Marine Le Pen étudiée le 16 février, réponse avant le 22 février.

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