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Le Conseil d'Etat confirme le recours de l'Union des Familles en Europe (UFE) contre le mariage pour tous  14/08/2013

L'Union des Familles en Europe (UFE) fait état d'un recours contre "le mariage pour tous" ; le Conseil d'Etat confirme.

Le 13 août 2013, l'AFP obtient la liste du Conseil d'Etat des associations qui contestent l'application de la loi dite du mariage pour tous. Parmi elles, l'UFE, l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (UDAF 92) et la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Leur objectif : qu'une "union civile" entre homosexuels soit mise en place en lieu et place du "mariage" ; aux côtés du "mariage civil" qui est déjà une "union civile".

Dans un communiqué, l'UFE qui revendique sur son site internet 25 000 familles adhérentes au 1er octobre 2009 indique que la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage aux couples homosexuels est "contraire aux traités signés par la France et doit être déclarée inapplicable".

Dans une requête en "annulation pour excès de pouvoir" déposée le 2 août 2013 auprès du Conseil d'Etat, elle soutient que la loi du 17 mai 2013 "viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 28 mai 1981" qui "stipule que 'le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et la femme à partir de l'âge nubile' ".
L'affaire serait portée devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU si elle ne devait pas obtenir satisfaction, précise-t-elle.

Le nombre de mariages entre homosexuels va-t-il augmenter ? Si dans la capitale, sur les 163 conseillers de Paris, le premier a s'être marié dès le 7 juin 2013 dans le cadre de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est le maire du IVe arrondissement Christophe Girard (PS), d'autres élus devraient suivre avec l'espoir que la loi ne soit pas retoquée.


Article :
- 3 décembre 2012 : Frigide Barjot remercie Christophe Girard sur France 2.

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