Romain Lévy remet en cause le règlement intérieur obsolète du conseil du 6e arrondissement

Remise en cause du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement lors du conseil d'arrondissement du 8 novembre 2010.


Le vote sur la modification du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement met à jour les lacunes du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement.


10 Novembre 2010 - 09:07
     

Qui l’eut cru ? Le conseil d’arrondissement dans le 6e dispose d’un règlement intérieur qui ne reprend pas le modèle de règlement intérieur des conseils d’arrondissement élaboré par la ville de Paris en avril 2008, modèle repris dans la plupart des arrondissements.


Le conseiller de Paris socialiste cite les dispositions présentes dans le modèle de règlement, les grandes absentes du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement : le titre IX du modèle intitulé « Les droits de l’opposition » et l’article 29 du titre VI sur la participation des associations qui exercent leur activité dans l’arrondissement aux débats du conseil du 6e arrondissement.

Il demande également la mise en conformité du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement avec le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « très protecteur » du temps de parole de l’opposition, tandis que le directeur général des services apporte à Jean-Pierre Lecoq les articles 2121-7 du CGCT et suivants, et que le maire enregistre le débat au moyen d’un petit appareil posé sur la table.

« Je suppose que vous voterez favorablement » sourit Romain Lévy en citant le chiffre de « 15 jugements rendus » condamnant la limitation du temps de parole des élus à 5 minutes. Plus qu’un simple clin d’œil à Jean-Pierre Lecoq, un militant de l’utilisation du chronomètre rouge lumineux.

Concernant une meilleure participation des conseils d’arrondissement, l'élu explique que le modèle de règlement donne aux représentants des associations réunies au sein du Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA) une « voix consultative », « au cours d’une séance par trimestre où ils participent aux débats du conseil d’arrondissement s’ils le demandent 8 jours avant. »

« Comme dans beaucoup d’arrondissement » l’élu demande également qu’un « temps d’échange à l’issue du conseil d’arrondissement » permette au public de poser des questions.
Les droits de l'opposition dans le 6e arrondissement de Paris
Les droits de l'opposition dans le 6e arrondissement de Paris

Mis pour la 1ère fois en réelle difficulté par un adversaire politique dont les arguments se basent sur des éléments tangibles, le maire du 6e arrondissement répond par un « Vous allez être un peu déçu, dès 1996 j’ai pris un peu d’avance (…) avec des réunions d’information avec les habitants. » « L’opposition n’est pas invitée et n’a pas droit à la parole » complète Romain Lévy.

Pour le maire du 6e, le job semble clair : « mon boulot, ce n’est pas de vous offrir une tribune » avant de conclure « votre proposition n’a aucun intérêt, zéro pointé. »
Dans le public, un habitant murmure : « il demande un règlement, il a raison ce type ! »

Un refus dont prend acte Romain Lévy. Le maire du 6e enfonce son clou à l’aide d’un marteau : « Nous ne cogérons pas cet arrondissement. Nous incarnons la majorité. Ne comptez pas sur moi pour cogérer cet arrondissement, il faut être clair en politique ».

Ces propositions vont pourtant dans le bon sens et sont en vigueur à la mairie de droite du 1er arrondissement, un véritable exemple en la matière, à la mairie écologiste du 2e arrondissement ou à la mairie socialiste du 4e arrondissement, mais pas seulement.



Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur

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