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Procédure d'urgence : le conseil du 6e arrondissement ne s'en prend pas à la Mairie de Paris  12/09/2012

Changement de ton à la mairie du 6e arrondissement.

Aucune critique contre l'Hôtel de Ville, la rentrée du conseil du 6e arrondissement le 11 septembre 2012 tranche avec celle des mairies d'arrondissement UMP de Paris.

Contrairement aux membres du conseil du 8e arrondissement réunis le même soir qui n'ont pas voté la procédure d'urgence et reporté le conseil à la semaine prochaine, ceux du conseil du 6e arrondissement ont opté pour la discrétion. Pas un mot désobligeant au sujet de l'ordre du jour complémentaire que le maire a soumis au vote par la procédure d'urgence.

La veille, Jean-François Legaret (UMP) maire du 1er arrondissement s'élevait contre les retards de l'Hôtel de Ville dans la transmission des projets de délibération à la mairie d'arrondissement pour avis avant leur examen en Conseil de Paris ; Rachida Dati (UMP) maire du conseil du 7e arrondissement avait contesté à sa façon en composant un ordre du jour à la carte à partir de l'ordre du jour complémentaire transmis hors délai.
Dans le 16e arrondissement, Claude Goasguen (UMP) avait également fait sa rentrée sur le thème de l'opposition.

Le maire UMP du 6e arrondissement a préféré s'en prendre à la direction générale des services de la mairie : relevée par Juliette Raoul-Duval (PS) la présence jusqu'au 11 septembre au soir de l'affiche située dans le hall de la mairie indiquant les permanences des élus du 6e pendant l'été. Avec les contacts des anciens députés de Paris Martine Aurillac et Jean Tiberi.


Articles sur les conseils du 10 septembre 2012 :
- Le 16e arrondissement et le 1er arrondissement : les premiers à faire leur rentrée.
- dans le 1er arrondissement : Les élus du 1er arrondissement refusent les ordres du jour complémentaires parvenus hors délai.
- dans le 7e arrondissement :
Jean-Philippe Hubin et les élus UMP qui votent pour le Bio.
Le conseil du 7e arrondissement vote la procédure d'urgence avec un ordre du jour à la carte.
- dans le 11e arrondissement : Martine Debieuvre "plus écolo que les écolos" selon Patrick Bloche.
- dans le 16e arrondissement : Claude Goasguen et la rentrée scolaire à partir de 2 ans.


Articles sur les conseils du 11 septembre 2012 :
- dans le 8e arrondissement :
Après le conseil du 1er arrondissement, le conseil du 8e arrondissement tourne court lui aussi.
Les élus du 8e arrondissement ont décidé de ne pas siéger.

Le conseil du 7e arrondissement vote la procédure d'urgence avec un ordre du jour à la carte  12/09/2012

Pour ou contre la procédure d'urgence ?

La méthode du conseil du 7e arrondissement : voter la procédure d'urgence et choisir à la carte les projets de délibération.

Au conseil du 7e arrondissement de rentrée, c'est l'opposition qui pose la question aux "Affaires diverses" : le 7e fait partie "des rares arrondissements où le conseil a lieu 15 jours avant le Conseil de Paris" explique Laurence Girard (PS) qui plaide pour un changement de manière à éviter le mécanisme de la procédure d'urgence ; en rapprochant la date du conseil de celle du Conseil de Paris, la transmission des projets de délibération par l'Hôtel de Ville ne serait plus hors délai.

Rachida Dati (UMP) oppose être "dans le délai réglementaire (...) ce soir on a accepté la procédure d'urgence (...)". "(...) Et vous avez remarqué, poursuit la maire du 7e arrondissement "sans parti pris" : "La Mairie de Paris c'est tout et n'importe quoi (...)".

Si le conseil a voté la procédure d'urgence sans discussion jusqu'à 'intervention de Laurence Girard, deux projets de délibération contenus dans l'ordre du jour complémentaire ont été retiré, dont l'un concerne l'aménagement des voies sur berges. L'ordre du jour complémentaire étant arrivé en retard, le jeudi 6 septembre 2012 au lieu du mercredi 5 septembre 2012 à 12h dernier délai, la mairie du 7e arrondissement a composé son ordre du jour.

Une autre façon de contester la transmission hors délai par l'Hôtel de Ville des projets de délibération pour avis avant leur examen en Conseil de Paris.


Articles sur les conseils du 10 septembre 2012 :
- dans le 1er arrondissement : Les élus du 1er arrondissement refusent les ordres du jour complémentaires parvenus hors délai.
- dans le 7e arrondissement : Jean-Philippe Hubin et les élus UMP qui votent pour le Bio.
- dans le 11e arrondissement : Martine Debieuvre "plus écolo que les écolos" selon Patrick Bloche.
- dans le 16e arrondissement : Claude Goasguen et la rentrée scolaire à partir de 2 ans.
- Le 16e arrondissement et le 1er arrondissement : les premiers à faire leur rentrée.

Articles sur les conseils du 11 septembre 2012 :
- dans le 6e arrondissement : Procédure d'urgence : le conseil du 6e arrondissement ne s'en prend pas à la Mairie de Paris.
- dans le 8e arrondissement :
Après le conseil du 1er arrondissement, le conseil du 8e arrondissement tourne court lui aussi.
Les élus du 8e arrondissement ont décidé de ne pas siéger.

Après le conseil du 1er arrondissement, le conseil du 8e arrondissement tourne court lui aussi  12/09/2012

Le conseil du 8e arrondissement ouvert le 11 septembre 2012 à 18h30 s'est arrêté peu avant 19h.

Tous les projets de délibération ayant été transmis hors délai à la mairie du 8e arrondissement, la procédure d'urgence s'enclenche.

A la majorité, les élus du 8e ont décidé de reporter la séance du conseil au 18 septembre.

Bientôt en ligne, l'article de Paris Tribune sur le conseil du 8e arrondissement du 11 septembre.

> Les élus du 8e arrondissement ont décidé de ne pas siéger.


Articles sur les conseils du 10 septembre 2012 :
- dans le 1er arrondissement : Les élus du 1er arrondissement refusent les ordres du jour complémentaires parvenus hors délai.
- dans le 7e arrondissement :
Jean-Philippe Hubin et les élus UMP qui votent pour le Bio.
Le conseil du 7e arrondissement vote la procédure d'urgence avec un ordre du jour à la carte.
- dans le 11e arrondissement : Martine Debieuvre "plus écolo que les écolos" selon Patrick Bloche.
- dans le 16e arrondissement : Claude Goasguen et la rentrée scolaire à partir de 2 ans.
- Le 16e arrondissement et le 1er arrondissement : les premiers à faire leur rentrée.

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