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Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 6 octobre 2011 pour avoir violé la liberté d’expression.

L'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression.

Un élu peut-il faire condamner des syndicalistes un peu trop critiques à son égard ? L'invective politique dans le cadre du mandat syndical peut-elle être sanctionnée par les juges ?

Dans la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 6 octobre 2011, l'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression.

Dans cette affaire, deux syndicalistes de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) distribuent des tracts : une fonctionnaire de police, ayant eu un litige avec un maire, ayant été sanctionnée par celui-ci et mise en cause dans deux numéros du bulletin municipal, porte plainte pour injures publiques et subornation de témoin.
Ils sont attaqués par le maire pour des propos, selon celui-ci, "clairement diffamatoires", dans le but de le discréditer en tant qu’élu aux yeux de la population de sa commune.

Maître Gérard Ducrey , Avocat au Barreau de Paris commente pour Paris Tribune la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 6 octobre 2011. Une décision qui doit inciter les élus de Paris à ne pas demander à des juges d’arbitrer le débat public, même polémique, car il participe à la société démocratique.

Vaea Devatine