Vingt articles pour tout comprendre :

ARTICLE 1
Les Conseils de Quartiers sont créés par délibération du Conseil d’Arrondissement. Ils sont mis en place par le Maire du 6e arrondissement.

ARTICLE 2
Les Conseils de Quartiers ont pour objet d'être un lieu d'information, d'écoute, de concertation, d'expression, de propositions et de voeux sur toute question intéressant le quartier considéré. Les Conseils de Quartiers peuvent, dans ce domaine de compétence, saisir le Maire du 6e arrondissement.
Le Maire du 6e arrondissement peut les consulter sur tous les sujets relatifs au quartier concerné.

ARTICLE 3
Les six Conseils de Quartiers du 6e arrondissement correspondent aux six quartiers suivants :
- Odéon
- Saint-Germain-des-Prés
- Rennes
- Monnaie
- Saint-Placide
- Notre-Dame-des-Champs.

La délimitation précise de chacun de ces quartiers est annexée à la délibération du Conseil d'arrondissement du 5 mars 2002.

ARTICLE 4
Les Conseils de Quartiers sont mis en place pour une durée de trois ans.
Ils sont composés de 18 membres répartis en 3 collèges.

1er collège : Elus et personnes qualifiées :
6 membres, dont 2 élus désignés par le Conseil d' Arrondissement en son sein, sur proposition du Maire du 6e arrondissement, et 4 personnes désignées en raison de leur qualification, ou de leur implication dans le quartier, par le Maire du 6e arrondissement.

2ème collège : Représentants des associations :
6 membres, représentant les associations locales, désignés par le Conseil d’Arrondissement sur proposition du Maire du 6e arrondissement.
Une même association ne peut être représentée dans plus d’un Conseil de Quartier.

3e collège : Représentants des habitants :
6 membres titulaires (et 6 suppléants) âgés d'au moins dix-huit ans, tirés au sort sur une liste de volontaires ou, le cas échéant, sur les listes électorales, en respectant un certain équilibre géographique au sein du quartier, l’appel à candidature des habitants aura été largement diffusé par tous les moyens d’information de la mairie du 6e. Chaque habitant ne peut être membre que d'un seul Conseil de Quartier.
Les mandats de ces représentants sont renouvelables.

ARTICLE 5
Au terme de la troisième année calendaire de sa mise en place, il sera procédé au renouvellement des Conseils de Quartiers selon les modalités définies à l'article 4.
L’entrée en fonction des nouveaux conseillers a lieu lorsque l’ensemble des membres des trois Collèges ont été désignés.

ARTICLE 6
En cas d'absence du titulaire sans motif légitime à plus de trois réunions successives, de démission ou de décès, le premier suppléant du 3ème collège devient titulaire.
Pour les 1er et 2ème collèges, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre selon les modalités définies à l'article 4.

ARTICLE 7
Les Conseils de Quartiers sont présidés par le Maire du 6e arrondissement ou son représentant, choisi par lui dans le 1er collège parmi les membres du Conseil d’Arrondissement.

ARTICLE 8
Le Conseil de Quartier élit à la majorité simple un bureau composé de 4 membres, comprenant le Président et un représentant de chacun des trois collèges.

ARTICLE 9
Le Conseil de Quartier est convoqué par son Président, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié de ses membres au moins dix jours avant la date prévue, avec indication de l'ordre du jour de la réunion. Tous les membres du Conseil de Quartier peuvent proposer d'inscrire un ou plusieurs sujets à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Maire du 6e arrondissement après consultation des membres du bureau du Conseil de Quartier.

ARTICLE 10
Les Conseils de Quartiers peuvent procéder à des auditions de personnalités extérieures. Ils peuvent également constituer en leur sein des groupes de travail.

ARTICLE 11
Les Conseils de Quartiers se réunissent au moins deux fois par an à la Mairie du 6e arrondissement ou en tout autre lieu mis à leur disposition par le Maire du 6e arrondissement.

ARTICLE 12
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour et ayant un rapport direct avec le quartier font l'objet de débats.

ARTICLE 13
Les séances des Conseils de Quartiers sont publiques.

ARTICLE 14
Le Conseil de Quartier ne peut valablement se réunir que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
A défaut, le Président peut convoquer sans délai une nouvelle réunion pour laquelle le quorum n'est plus requis.

ARTICLE 15
Un membre du Conseil de Quartier empêché d'assister à une réunion peut donner une procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

ARTICLE 16
Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal signé par le Président et communiqué aux membres du Conseil d’Arrondissement.
Si une modification est apportée à un procès-verbal, elle figure au début du procès-verbal de la séance suivante. Un registre des procès-verbaux est ouvert et tenu à jour à la Mairie d’Arrondissement. Il est à la disposition des membres du Conseil de Quartier, des Conseillers d’Arrondissement et de la population du quartier concerné.
Les procès-verbaux et ordres du jour sont également disponibles sur le site Internet de la mairie du 6e :
www.mairie6.paris.fr

ARTICLE 17
Les Conseils de Quartiers établissent chaque année un rapport communiqué au Conseil d’Arrondissement. Ils peuvent saisir le Conseil d’Arrondissement de propositions ou de vœux relatifs aux questions concernant leur quartier. Chaque vœu ou proposition résulte d’un consensus ou d’un vote à la majorité.

ARTICLE 18
Quand une délibération soumise au Conseil d'Arrondissement a fait l'objet d'un avis émanant d'un Conseil de Quartier, conformément aux dispositions de l'article 2, cet avis doit être annexé au projet de délibération.

ARTICLE 19
Les six Conseils de Quartiers sont réunis en séance plénière une fois par an à la Mairie d’Arrondissement, sur convocation du Maire du 6e Arrondissement, en présence des membres du Conseil d’Arrondissement.

ARTICLE 20
Toute modification de ce règlement intérieur est soumise aux conditions prévues pour son adoption, conformément à l'article 9 de la délibération du Conseil d’Arrondissement du 5 mars 2002 portant création des Conseils de Quartiers dans le 6e Arrondissement.


Source : www.mairie6.paris.fr