Le conseil du 8e arrondissement du mois de mars a abordé des questions concernant l’occupation de l’espace public. Une séance particulièrement calme, en raison notamment de l’absence de la conseillère d’arrondissement Heidi Rançon-Cavenel (PS) et du trublion de la majorité d'arrondissement Pierre Lellouche (UMP), conseiller de Paris et Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur.

Le maire du 8e arrondissement François Lebel (UMP) débute le conseil du 6 mars 2012 par un projet de délibération concernant l’implantation d’une structure provisoire au 75 avenue des Champs-Élysées, du 1er avril au 3 octobre 2012.

Le maire explique que suite à l’incendie ayant ravagé leur cuisine, « Ladurée a demandé à Paris de pouvoir vendre sur la voie publique. Ils profitent d’ailleurs de ces travaux pour refaire tout leur intérieur ».

La Ville de Paris a donc demandé le 24 janvier 2012 l’avis du maire du 8e sur cette structure « mais pas un mot ne m’a été soufflé sur le projet de délibération présent, ils ont conclu un accord dans mon dos », s’exclame François Lebel qui souhaite que les maires d'arrondissement soient associés aux décisions de la mairie centrale.

Selon lui, le projet est inacceptable en l’état car la structure violerait plusieurs points de la réglementation de la plus belle avenue du monde : une terrasse fermée, chauffée et éclairée.

« Surtout pour une somme grotesque de 80 000 euros pour six mois d’occupation, c’est moins cher que la location d’un local commercial dans les plus petites rues du 8e ! » s’insurge le maire.

Il appelle donc le conseil à voter contre.

Arnaud Maggiar, conseiller associé (sans étiquette) aux anciens combattants et correspondant défense, déplore que ce « problème exceptionnel ne devienne un précédent » et ajoute que la question de la sécurité n’a pas été examinée pour cette délibération.
Le conseil vote à l’unanimité contre ce projet de délibération.

Une délibération présentée par Sophie Boyer-Chammard, adjointe (sans étiquette) chargée des acteurs économiques, du commerce et de l'artisanat, concernant la création d’une commission pour la mise en œuvre d’une charte locale destinée à fixer les règles d’occupation de l’espace public par les étalages et terrasses de l’avenue des Champs-Élysées, est ensuite approuvée à l’unanimité.

Sophie Boyer-Chammard rapporte ensuite un projet appelant à l’augmentation du tarif des emplacements de brocantes temporaires à Paris.

« Alors que ces brocantes sont un moyen pour les commerçants de faire du chiffre et donc de financer par exemple les illuminations de Noël », explique l’élue avant de poursuivre : « les subventions municipales sont d’ailleurs en baisse,  une augmentation de la redevance va faire baisser le chiffre ce ces commerçants ». L’élue appelle donc à voter contre.

Pour François Lebel, la Ville de Paris cherche de l’argent par tous les moyens et taxe tout le monde ». Un « sauf Ladurée ! » fuse alors de la petite salle où se tient le conseil.

Le maire ajoute qu’il faut arrêter le matraquage des brocantes qui « rapportent à Paris 6 millions d’euros chaque année ».
Arnaud Maggiar indique qu’il va s’abstenir de voter, l’augmentation étant symbolique à ses yeux.
Marc Pacheco déplore à cette occasion que les tarifs des équipements sportifs aient été multipliés par 4 et ajoute qu’il est favorable au commerce de proximité et votera contre ce projet.

Malgré une abstention, le conseil rejette à l’unanimité ce projet de délibération.

Certaines lois écrites il y a quelques siècles sont toujours en vigueur aujourd’hui. C’est le cas d’une loi promulguée le 20 août 1828 sous Charles X, par laquelle l’Etat vend à Paris la place Louis XVI et l’avenue des Champs-Élysées. Après ce rappel historique, François Lebel explique qu’aujourd’hui le Grand Palais appartient à l’Etat mais que le terrain est municipal.

Le projet de délibération qu’il présente concerne la cession du terrain d’assiette du Grand Palais, ainsi que l’emprise des escaliers, perrons et cours anglaises existants, hors les jardins.

« La Ville vend le terrain à l’Etat pour 18,5 millions d’euros » indique le maire qui ajoute que la possibilité d’un parking souterrain a été évoquée pour occuper le souterrain du Grand Palais.

L’Etat s’engage également à maintenir l’affectation du terrain ainsi que sa vocation historique, culturelle, scientifique ou encore artistique.

« Il y a donc une clause d’affectation dans l’acte de vente mais celle-ci a déjà été violée ! » s’exclame le maire qui se demande si les fêtes privées organisées à Noël au Grand Palais respecte la vocation culturelle du lieu.

Didier Decelle, premier adjoint (UMP) chargé de la vie locale et des associations, se demande comment a été valorisé le terrain. « Par France Domaine », répond le maire. « Cela aurait pu être les qataris » dit l’adjoint qui ajoutera après le « pourquoi » du maire qu’ils « auraient pu l’acheter pour faire un parking, et le revendre ! ».

Pour Christine Pirreda, adjointe (Nouveau Centre) chargée de la Culture et des animations culturelles, une plateforme multimodale souterraine est nécessaire mais « la somme de 18,5 millions d’euros n’a rien à voir avec les prix du marché ! ».

Le maire explique que le Grand Palais n’a jamais payé de redevance d’occupation de l’espace public mais que la Ville a besoin d’argent frais aujourd’hui. »

François Lebel posera une question au Conseil de Paris sur la valorisation du terrain mais il ajoute que la ville a été déboutée par le tribunal administratif de sa demande de redevance.

Didier Decelle demande donc où va être imputée cette recette. François Lebel lui conseille de poser la question à la direction des finances.

Pour Arnaud Maggiar, il y a un litige car selon la loi de 1828, « les terrains concédés ne peuvent pas être aliénés ». Il souhaite donc qu’une loi soit votée pour changer ces dispositions. Le conseil vote à l’unanimité pour ce projet.

Rendez-vous le 20 mars pour le conseil de Paris et le 2 mai pour le prochain conseil d'arrondissement.