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Jean-François Legaret perd contre la Ville de Paris

Le Conseil d'Etat se penche sur le 1er arrondissement.


Jean-François Legaret est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris.


14 Juin 2014 - 19:56
     

Jean-François Legaret, réélu en mars 2014 maire du 1er arrondissement où il est maire depuis 13 ans, élu au conseil de Paris depuis 25 ans, aurait du appliquer le tarif des cantines scolaires voté au Conseil de Paris en mai 2010.

Les tarifs fixés par la Ville de Paris pour la restauration scolaire étaient légaux. Dans sa décision du 11 juin 2014, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif rappelle au maire du 1er arrondissement que les tarifs étaient applicables.

Le Conseil d'Etat, après le Tribunal administratif de Paris et la Cour Administrative d'Appel de Paris, mate la rébellion du maire d'arrondissement d'opposition qui refusait d'appliquer pour les cantines scolaires la tarification votée au conseil de Paris lors de sa séance des 10 et 11 mai 2010.

Trois décisions de justice favorables à la Ville de Paris en cette époque de mondial de football c'est 1, et 2, et 3 - zéro.
Jean-François Legaret devra payer 3 000 euros : 3 et trois zéros.
Pour les frais, le compte est bon.




Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur





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